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Autorisation d’urbanisme PC n°0263621500078 à VALENCE (26000) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0263621500078). Le projet est situé au 10 PL DES CLERCS à VALENCE (26000). Le projet se situe dans le département Drôme, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2016, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 299 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 282 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 538 m².

Localisation du projet

Adresse : 10 PL DES CLERCS, VALENCE (26000).

Références cadastrales : AB, 314.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VALENCEHLM (SIREN 272600040, SIRET 27260004000013, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité VALENCE CEDEX (26007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 538 m² · Variation nette totale : -272 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation431 m²0 m²282 m²49 m²282 m²-49 m²382 m²
Autres locaux non résidentiels379 m²0 m²0 m²223 m²0 m²-223 m²156 m²
Total810 m²0 m²282 m²272 m²282 m²-272 m²538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée282 m²
Surface supprimée49 m²
Surface après travaux (totale)538 m²
Superficie du terrain299 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite156 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2017.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0263621500078
  • Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALENCE (26000). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 0 m², 282 m² et parcelle de 299 m².