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Permis de construire à Valence (26000) - 4 324 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0263621300066 délivré le 2013/10/18 à VALENCE autorise une construction neuve pour un programme de 4 324 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 4 324 m² sur 45 RUE EDOUARD BRANLY. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 18 octobre 2013 par la commune de VALENCE. Implanté 45 RUE EDOUARD BRANLY, à Valence (26000), dans le département d’Drôme, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 73 logements sur une parcelle de 3 657 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 4 324 m². L’ampleur des créations est importante. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 4 324 m².

VALENCE compte 64 483 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 45 RUE EDOUARD BRANLY, Valence (26000).

Références cadastrales : CD, 164.

Région : Rhône-Alpes • Département : Drôme.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION (SIREN 437180326, SIRET 43718032600054, APE 43.99C, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Autres professionnels de la construction, localité VALENCE (26000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 324 m² · Variation nette totale : 4 324 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 324 m²	4 324 m²
Total	0 m²	4 324 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 324 m²	4 324 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	73
Collectif (hors résidence)	73
Répartition par taille
1 pièce	9
2 pièces	28
3 pièces	23
4 pièces	3
5 pièces	2

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Logements créés	73
Surface créée	4 324 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 324 m²
Superficie du terrain	3 657 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Type principal des logements	collectif hors résidence
Utilisation visée	vente
Type d’habitation	résidence principale
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 324 m²

Destination principaleHabitation

Catégorie demandeurAutres professionnels de la construction

Type principal logementscollectif hors résidence

Date d'autorisation2013/10/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0263621300066
Code commune INSEE : 26362 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valence (26000). Les travaux prévoient la création de 4 324 m²; la surface après travaux atteint 4 324 m². Le terrain couvre 3 657 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Drôme
Code de la commune du lieu des travaux	26362
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0263621300066
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-18
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2013-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2013-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	Autres professionnels de la construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43.99C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ENTREPRISE DROMOISE DE CONSTRUCTION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	437180326
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43718032600054
Code postal du demandeur	26000
Localité du demandeur	VALENCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	45
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE EDOUARD BRANLY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	VALENCE
Code postal du terrain	26000
sec_cadastre1	CD
num_cadastre1	164
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3657
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal des logements créés	collectif hors résidence
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	vente
Type d’habitation principale ou secondaire	résidence principale
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	73
Nombre de logements individuels créés	0
Nombre de logements collectifs créés	73
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	-
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	73
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	9
Nombre de logements de 2 pièces créés	28
Nombre de logements de 3 pièces créés	23
Nombre de logements de 4 pièces créés	3
Nombre de logements de 5 pièces créés	2
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4324
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	4324