Permis de construire à Valdoie (90300) - 244 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°09009920A0010 délivré le 2020/02/27 à VALDOIE autorise une transformation sans extension pour un programme de 244 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par LA FABRIQUE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé en hiver 2020, autorisé le 27 février 2020 par la commune de VALDOIE. Implanté 43 rue de Turenne, à Valdoie (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LA FABRIQUE.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 651 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (244 m² issues de transformation, 244 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 154 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 244 m².
VALDOIE compte 5 236 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 43 rue de Turenne, Valdoie (90300).
Références cadastrales : BM, 181.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LA FABRIQUE (SIREN 854073590, SIRET 85407359000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité EVETTE-SALBERT (90350)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 244 m² · Surface après travaux (totale) : 244 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 0 m² | 244 m² | 244 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | ||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Commerce | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 2 pièces | 1 |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 154 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 244 m² |
| Superficie du terrain | 651 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09009920A0010
- Code commune INSEE : 90099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valdoie (90300). Les travaux prévoient des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 244 m². Le terrain couvre 651 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Valdoie (90300)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - Rue Charles Dreyfus - nouvelle construction - 1 757 m² Habitation
- 2024 - Rue Victor Hugo - transformation sans extension ni diminution de surface - 390 m² Habitation
- 2024 - rue du Premier Mai - extension de surface sans transformation - 50 m² Habitation
- 2023 - Rue de Turenne - nouvelle construction - 364 m² Habitation
- 2023 - rue du Premier Mai - nouvelle construction - 2 399 m² Habitation
- 2023 - rue du 1er mai - nouvelle construction - 135 m² Habitation
- 2021 - Rue Charles Fourrier - extension de surface sans transformation - 243 m² Habitation
- 2021 - rue Georges Merckle - nouvelle construction - 143 m² Habitation