Permis de construire à Valdoie (90300) - 118 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015
Le permis n°09009915A0004 délivré le 2015/07/21 à VALDOIE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 438 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (640 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 21 juillet 2015 par la commune de VALDOIE. Implanté 12 Rue de Turenne, à Valdoie (90300), dans le département d’Territoire de Belfort, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 069 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 118 m², dont 320 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 438 m².
VALDOIE compte 5 236 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 Rue de Turenne, Valdoie (90300).
Références cadastrales : BH, 636, BH, 72.
Région : Franche-Comté • Département : Territoire de Belfort.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VALDOIE (90300).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 320 m² · Surface après travaux (totale) : 438 m² · Variation nette totale : 118 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 438 m² | 438 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 320 m² | -320 m² | 0 m² |
| Total | 320 m² | 118 m² | 320 m² | 0 m² | 320 m² | 118 m² | 438 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 320 m² |
| Total détail | 320 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 118 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 438 m² |
| Superficie du terrain | 2 069 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juillet 2015.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 09009915A0004
- Code commune INSEE : 90099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valdoie (90300). Les travaux prévoient la création de 118 m² et des transformations pour 640 m²; la surface après travaux atteint 438 m². Le terrain couvre 2 069 m².
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