Permis de construire à Valdahon (25800) - 231 m² destination Habitation autorisé en 2021
Le permis n°02557821V0004 délivré le 2021/04/20 à VALDAHON autorise une transformation avec extension pour un programme de 576 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SARL MOYSE MA MAISON, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (318 m²). Déposé en hiver 2021, autorisé le 20 avril 2021 par la commune de VALDAHON. Implanté RUE DU STADE, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SARL MOYSE MA MAISON.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 359 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 50 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T5. La création de surface atteint 231 m², dont 159 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 576 m².
VALDAHON compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DU STADE, Valdahon (25800).
Références cadastrales : AD, 53.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SARL MOYSE MA MAISON (SIREN 344711007, SIRET 34471100700015, APE 41.20A, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 345 m² · Surface après travaux (totale) : 576 m² · Variation nette totale : 231 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 576 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² | -159 m² | 0 m² |
| Total | 345 m² | 231 m² | 159 m² | 0 m² | 159 m² | 231 m² | 576 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 159 m² |
| Total détail | 159 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 2 |
| 5 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 231 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 576 m² |
| Superficie du terrain | 1 359 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 juin 2022.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02557821V0004
- Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valdahon (25800). Les travaux prévoient la création de 231 m² et des transformations pour 318 m²; la surface après travaux atteint 576 m². Le terrain couvre 1 359 m².
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