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Permis de construire à Valdahon (25800) - 578 m² destination Habitation autorisé en 2015

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°02557815V0009 délivré le 2015/06/27 à Valdahon autorise une transformation sans extension pour un programme de 578 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par LECISSE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (488 m²). Déposé au printemps 2015, autorisé le 27 juin 2015 par la commune de Valdahon. Implanté 4 RUE du 27 aout, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par LECISSE.

Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 7 430 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (244 m² issues de transformation, 244 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 578 m².

Valdahon compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE du 27 aout, Valdahon (25800).

Références cadastrales : AH, 418, AH, 415, AH, 413.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LECISSE (SIREN 440253094, SIRET 44025309400013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Valdahon (25800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 578 m² · Surface après travaux (totale) : 578 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation578 m²0 m²244 m²0 m²244 m²578 m²
Total578 m²0 m²244 m²0 m²244 m²578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée0 m²
Surface transformée244 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)578 m²
Superficie du terrain7 430 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite578 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2015/06/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 juin 2015. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02557815V0009
  • Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valdahon (25800). Les travaux prévoient des transformations pour 488 m²; la surface après travaux atteint 578 m². Le terrain couvre 7 430 m².

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