← Retour à la liste des autorisations sur la commune Valdahon

Permis de construire à Valdahon (25800) - 81 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2015

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02557814V0028 délivré le 2015/01/02 à Valdahon autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 542 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOFA, le programme résidentiel autorise la construction de 542 m² sur 3 RUE Louis Breguet. Déposé à l'automne 2014, autorisé le 2 janvier 2015 par la commune de Valdahon. Implanté 3 RUE Louis Breguet, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté, dans le secteur de ZA Aux Banardes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par SOFA.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 11 501 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 542 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 81 m² d’habitation et 461 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 542 m².

Valdahon compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Louis Breguet, Valdahon (25800).

Références cadastrales : AR, 148, AR, 149.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOFA (SIREN 493830475, SIRET 49383047500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Valdahon (25800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 542 m² · Variation nette totale : 542 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²	81 m²
Autres locaux non résidentiels	0 m²	461 m²	0 m²	0 m²	0 m²	461 m²	461 m²
Total	0 m²	542 m²	0 m²	0 m²	0 m²	542 m²	542 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Répartition par typologie
Total créés	1
Individuel groupé	1
Répartition par taille
3 pièces	1

Données techniques principales

Destination principale	Hébergement hôtelier
Logements créés	1
Surface créée	542 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	542 m²
Superficie du terrain	11 501 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Hébergement hôtelier
Type principal des logements	un logement individuel
Utilisation visée	non rempli
Type d’habitation	non rempli
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite542 m²

Destination principaleHébergement hôtelier

Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction

Type principal logementsun logement individuel

Date d'autorisation2015/01/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 février 2015. L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02557814V0028
Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 janvier 2015
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valdahon (25800). Les travaux prévoient la création de 542 m²; la surface après travaux atteint 542 m². Le terrain couvre 11 501 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Valdahon (25800)

Autres permis de construire de logements dans la commune

2025 - rue Guynemer - transformation avec extension de surface - 148 m² Habitation
2025 - RUE LOUIS JOSEPH GAY LUSSA - nouvelle construction - 278 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue des Oueches - transformation sans extension ni diminution de surface - 860 m² Hébergement hôtelier
2025 - RUE DES MALPOMMIERS - nouvelle construction - 101 m² Habitation
2025 - Grande Rue - nouvelle construction - 394 m² Habitation
2025 - avenue Pierre Marie Burnez - nouvelle construction - 942 m² Habitation
2025 - rue de la Lieze - transformation avec diminution de surface - 296 m² Hébergement hôtelier
2025 - Rue du Stade - nouvelle construction - 142 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Valdahon

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Doubs
Code de la commune du lieu des travaux	25578
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02557814V0028
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2015-01-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-02-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2016-10-01
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2015-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2015-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-10
Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel	SCI ou autres supports de programmes de construction
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOFA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	493830475
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49383047500015
Code postal du demandeur	25800
Localité du demandeur	Valdahon
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	3
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Louis Breguet
Lieu-dit du terrain	ZA Aux Banardes
Localité du terrain	Valdahon
Code postal du terrain	25800
sec_cadastre1	AR
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	AR
num_cadastre2	149
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11501
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Hébergement hôtelier
Type principal des logements créés	un logement individuel
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Utilisation visée des locaux à construire	non rempli
Type d’habitation principale ou secondaire	non rempli
Type d’annexe	7
Présence d’une piscine dans le projet	false
Présence d’un garage dans le projet	false
Présence d’une véranda dans le projet	false
Présence d’un abri de jardin dans le projet	false
Présence d’une autre annexe dans le projet	false
Type de résidence	9
Présence d’une résidence pour personnes âgées	false
Présence d’une résidence étudiante	false
Présence d’une résidence de tourisme	false
Présence d’une résidence hôtelière à vocation sociale	false
Présence d’une résidence sociale	false
Présence d’une résidence pour personnes handicapées	false
Présence d’un autre type de résidence	false
Nombre total de logements créés	1
Nombre de logements individuels créés	1
Nombre de logements collectifs créés	0
Nombre de logements individuels purs créés	-
Nombre de logements individuels groupés créés (hors résidence)	1
Nombre de logements en résidence créés	-
Nombre de logements collectifs créés hors résidence	0
Nombre de logements démolis	0
Nombre de logements de 1 pièce créés	0
Nombre de logements de 2 pièces créés	0
Nombre de logements de 3 pièces créés	1
Nombre de logements de 4 pièces créés	0
Nombre de logements de 5 pièces créés	0
Nombre de logements de 6 pièces et plus créés	0
Nb de logements locatifs sociaux	0
Nb de logements aidé (hors ptz)	0
Nb de logements ptz	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	81
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	461
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
SURF_CONSTRUCTION	542