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Permis de construire à Valdahon (25800) - 409 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02557813V0014 délivré le 2013/09/03 à Valdahon autorise une extension de surface pour un programme de 737 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 409 m² sur 41 AV General Pierre-Marie Burne. Déposé en été 2013, autorisé le 3 septembre 2013 par la commune de Valdahon. Implanté 41 AV General Pierre-Marie Burne, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par non déterminé (valeur par défaut à la création du permis).

Ce permis de construire autorise la création de 7 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 409 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 737 m².

Valdahon compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 41 AV General Pierre-Marie Burne, Valdahon (25800).

Références cadastrales : AA, 506, AA, 379.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : Beure (25720).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 328 m² · Surface après travaux (totale) : 737 m² · Variation nette totale : 409 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation328 m²409 m²0 m²0 m²0 m²409 m²737 m²
Total328 m²409 m²0 m²0 m²0 m²409 m²737 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés7
Répartition par typologie
Individuel groupé7

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés7
Surface créée409 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)737 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite737 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/09/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 septembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 51 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02557813V0014
  • Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valdahon (25800). Les travaux prévoient la création de 409 m²; la surface après travaux atteint 737 m². Le terrain couvre 0 m².

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