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Permis de construire à Valdahon (25800) - 969 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°02557812V0039 délivré le 2013/03/17 à Valdahon autorise une construction neuve pour un programme de 969 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par S.C.I. EMDC, le programme résidentiel autorise la construction de 969 m² sur 33 Rue du Marechal Leclerc. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 17 mars 2013 par la commune de Valdahon. Implanté 33 Rue du Marechal Leclerc, à Valdahon (25800), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I. EMDC.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 769 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 969 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 969 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

Valdahon compte 5 724 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 Rue du Marechal Leclerc, Valdahon (25800).

Références cadastrales : AA, 140.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

S.C.I. EMDC (SIREN 534336417, SIRET 53433641700017, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Valdahon (25800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 737 m² · Surface après travaux (totale) : 969 m² · Variation nette totale : 232 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation737 m²969 m²0 m²737 m²0 m²232 m²969 m²
Total737 m²969 m²0 m²737 m²0 m²232 m²969 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces10

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée969 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée737 m²
Surface après travaux (totale)969 m²
Superficie du terrain769 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite969 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/03/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02557812V0039
  • Code commune INSEE : 25578 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 mars 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Valdahon (25800). Les travaux prévoient la création de 969 m² et des démolitions de 737 m²; la surface après travaux atteint 969 m². Le terrain couvre 769 m².

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