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Permis de construire n°PC 06622021H0003 à Valcebollère (66) pour 3 logements délivré le 11 février 2022 à COMMUNE DE VALCEBOLLERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06622021H0003 délivré le 11 février 2022 par la ville de Valcebollère (66340), pour un projet situé 9 Carrer de la Coma - 1 et 3, VALCEBOLLERE (66340). Le programme prévoit 3 logements individuels, il s'agit d'une transformation avec extension et usage prévu : location.

Programme et contexte

En décembre 2021, COMMUNE DE VALCEBOLLERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 9 Carrer de la Coma - 1 et 3, VALCEBOLLERE (66340), dans le département de Pyrénées-Orientales, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022 par la Ville de Valcebollère.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 3 logements portant la surface de plancher totale à 180 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² dont habitation (11 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 3,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 février 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 180 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : D 497

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/02/11
Surface construite180 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés3
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VALCEBOLLERE
  • SIREN : 216602201
  • SIRET : 21660220100016
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VALCEBOLLERE (66340)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3
  • Type d'annexe : Garage

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 169 m²
Surface après travaux (totale) 180 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 11 m² 169 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Autres locaux non résidentiels 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² -169 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 169 m²
Total 169 m² 11 m² 169 m² 0 m² 169 m² 11 m² 180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 11 janvier 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 23 mois 9 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 11 février 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 janvier 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 décembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 23 mois 9 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06622021H0003
  • Code commune INSEE : 66220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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