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Autorisation d’urbanisme PC n°06622021H0003 à VALCEBOLLERE (66340) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06622021H0003). Le projet est situé au 9 Carrer de la Coma - 1 et 3 à VALCEBOLLERE (66340). Le projet se situe dans le département Pyrénées-Orientales, en région Languedoc-Roussillon.

L’autorisation a été délivrée le 11 février 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 11 février 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 11 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

Localisation du projet

Adresse : 9 Carrer de la Coma - 1 et 3, VALCEBOLLERE (66340).

Références cadastrales : D, 497.

Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VALCEBOLLERE (SIREN 216602201, SIRET 21660220100016, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité VALCEBOLLERE (66340)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²11 m²169 m²0 m²0 m²180 m²180 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²169 m²-169 m²-169 m²
Autres locaux non résidentiels169 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²169 m²
Total169 m²11 m²169 m²0 m²169 m²11 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée11 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/02/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 20 décembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06622021H0003
  • Code commune INSEE : 66220 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VALCEBOLLERE (66340). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 11 m², 0 m² et parcelle de 0 m².