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Permis de construire n°PC 00615219T0005 à Valbonne (06) pour 7 logements délivré le 13 août 2019 à 7VEN LOFT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00615219T0005 délivré le 13 août 2019 par la ville de Valbonne (06560), pour un projet situé Chemin du Clos de Brasset, VALBONNE (06560). Le programme prévoit 7 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 533 m².

Programme et contexte

En février 2019, 7VEN LOFT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Chemin du Clos de Brasset, VALBONNE (06560), dans le département de Alpes-Maritimes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 13 août 2019 par la Ville de Valbonne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 7 logements pour une surface de plancher totale de 752 m² sur une emprise foncière de 2 533 m². La surface de plancher créée atteint 752 m² dont habitation (752 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 107,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 août 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 752 m²
  • Surface du terrain : 2 533 m²
  • Référence cadastrale : BE 126, BE 127

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/08/13
Foncier2 533 m²
Surface construite752 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés7
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 7VEN LOFT
  • SIREN : 911826444
  • SIRET : 91182644400018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : ST LAURENT DU VAR (06700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 7 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 752 m²
Variation nette totale 752 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Total 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 13 janvier 2021 et s’est déroulé sur une durée d’environ 36 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 13 août 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 17 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 36 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00615219T0005
  • Code commune INSEE : 06152 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 13 août 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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