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Autorisation d’urbanisme PC n°01617522W0011 à VAL DES VIGNES (16250) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°01617522W0011). Le projet est situé au RUE DU 19 MARS 1962 à VAL DES VIGNES (16250). Le projet se situe dans le département Charente, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 30 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 septembre 2022, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 012 m². La surface de plancher créée atteint 716 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 716 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU 19 MARS 1962, VAL DES VIGNES (16250).

Références cadastrales : 0C, 685, 0B, 966.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CETTEFAMILLE PATRIMOINE (SIREN 892158643, SIRET 89215864300023, APE 68.31Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PARIS (75002)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 716 m² · Variation nette totale : 716 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²358 m²0 m²0 m²0 m²358 m²358 m²
Total0 m²716 m²0 m²0 m²0 m²716 m²716 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée716 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)716 m²
Superficie du terrain2 012 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite358 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/09/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01617522W0011
  • Code commune INSEE : 16175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL DES VIGNES (16250). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 716 m², 0 m² et parcelle de 2 012 m².