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Permis de construire n°PC 01617515W0007 à Val des Vignes (16) pour 2 logements délivré le 26 janvier 2016 à LAGAILLARDE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01617515W0007 délivré le 26 janvier 2016 par la ville de Val des Vignes (16250), pour un projet situé Le Maine de l’Epine, JURIGNAC (16250). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 15 849 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, LAGAILLARDE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Maine de l’Epine, JURIGNAC (16250), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 26 janvier 2016 par la Ville de Val des Vignes.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 2 logements portant la surface de plancher totale à 479 m² sur une emprise foncière de 15 849 m². La surface de plancher créée atteint 178 m² dont habitation (174 m²) et locaux (4 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 87,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 janvier 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 479 m²
  • Surface du terrain : 15 849 m²
  • Référence cadastrale : 0A 234, 0A 680, 0A 234

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation26/01/2016
Foncier15 849 m²
Surface construite479 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LAGAILLARDE
  • SIREN : 521228049
  • SIRET : 52122804900016
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : JURIGNAC (16250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 301 m²
Surface après travaux (totale) 479 m²
Variation nette totale 178 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 301 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 475 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 301 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 479 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 2 mars 2016 et est en cours depuis environ 118 mois 1 jours.

  • Autorisation : 26 janvier 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 mars 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 118 mois 1 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01617515W0007
  • Code commune INSEE : 16175 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 26 janvier 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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