Permis de construire n°PC 02528223P0012 à Val-d'Usiers (25) pour 8 logements accordé le 9 juillet 2024
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 02528223P0012 délivré le 9 juillet 2024 par la ville de Val-d'Usiers (25520), pour un projet situé 23 Rue de L Eglise, GOUX-LES-USIERS (25520). Le programme prévoit 8 logements en collectif, il s'agit d'une transformation avec diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 1 236 m².
Programme et contexte
En janvier 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 23 Rue de L Eglise, GOUX-LES-USIERS (25520), dans le département de Doubs, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 9 juillet 2024 par la Ville de Val-d'Usiers.
L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble résidentiel de 8 logements réduisant la surface de plancher totale à 802 m² sur une emprise foncière de 1 236 m². La surface de plancher créée atteint 255 m² dont habitation (255 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,6 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 31,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.
- Date de dépôt du dossier : janvier 2024
- Date d'autorisation du permis de construire : 9 juillet 2024
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2024
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 802 m²
- Surface du terrain : 1 236 m²
- Référence cadastrale : AC 398, AC 401
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 23 Rue de L Eglise, Val-d'Usiers (25520)
- Département : Doubs (25)
- Région : Bourgogne-Franche-Comté
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Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
- Localisation du demandeur : CHAFFOIS (25300)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Programme : 8 logements
- Type principal : collectif hors résidence
- Nature du projet : transformation avec diminution
- Utilisation : location
- Destination principale : Habitation
- Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
- Type principal de locaux transformés : agriculture
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
- Nombre de niveaux (max) : 3
- Occupation : résidence principale
- Type d'annexe : Garage
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 821 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 802 m² |
| Variation nette totale | -19 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 255 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 802 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 533 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 259 m² | -533 m² | 0 m² |
| dont (surfaces transformées) : Agriculture : 259 m² | |||||||
| Total | 821 m² | 255 m² | 259 m² | 274 m² | 259 m² | -19 m² | 802 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 0 | 0 | 2 | 4 | 2 | 0 | 8 |
| 0,0 % | 0,0 % | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | 0,0 % | 100 % |
- Répartition : collectifs : 8 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 8 (100,0 %)
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 juillet 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.
- Autorisation : 9 juillet 2024
- Ouverture de chantier (DOC) : NA
- Achèvement et conformité (DAACT) : NA
- Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 02528223P0012
- Code commune INSEE : 25060 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d'autorisation : 9 juillet 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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