Permis de construire à Val-D Usiers (25520) - 156 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02506024P0024 délivré le 2024/10/21 à Val-d Usiers autorise une extension de surface pour un programme de 326 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 156 m² sur 6 RUE des 3 fontaines. Déposé en été 2024, autorisé le 21 octobre 2024 par la commune de Val-d Usiers. Implanté 6 RUE des 3 fontaines, à Val-D Usiers (25520), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 3 083 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T4. La création de surface atteint 156 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 326 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
Val-d Usiers compte 694 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 6 RUE des 3 fontaines, Val-D Usiers (25520).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Val-d Usiers (25520).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 210 m² · Surface après travaux (totale) : 326 m² · Variation nette totale : 116 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
210 m²
156 m²
0 m²
40 m²
0 m²
116 m²
326 m²
Total
210 m²
156 m²
0 m²
40 m²
0 m²
116 m²
326 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Répartition par taille
2 pièces
1
4 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
156 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
40 m²
Surface après travaux (totale)
326 m²
Superficie du terrain
3 083 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite326 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 21 octobre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val-D Usiers (25520). Les travaux prévoient la création de 156 m² et des démolitions de 40 m²; la surface après travaux atteint 326 m². Le terrain couvre 3 083 m².
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