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Autorisation d’urbanisme PC n°02506021P0004 à Bians-les-Usiers (25520) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02506021P0004). Le projet est situé au 46 RUE des Trois Fontaines à Bians-les-Usiers (25520). Le projet se situe dans le département Doubs, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 5 septembre 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 5 septembre 2021, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 2 560 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 972 m².

Localisation du projet

Adresse : 46 RUE des Trois Fontaines, Bians-les-Usiers (25520).

Références cadastrales : ZE, 190, ZE, 187, AD, 58.

Région : Franche-Comté • Département : Doubs.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DES PORTES (SIREN 838717528, SIRET 83871752800015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Orchamps-Vennes (25390)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 972 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation293 m²0 m²568 m²0 m²0 m²568 m²861 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²568 m²-568 m²-568 m²
Autres locaux non résidentiels679 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²679 m²
Total972 m²0 m²568 m²0 m²568 m²0 m²972 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés5
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)972 m²
Superficie du terrain2 560 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite111 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/09/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02506021P0004
  • Code commune INSEE : 25060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Bians-les-Usiers (25520). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 560 m².