Permis de construire à Val Suran (39320) - 119 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°03948521T0002 délivré le 2021/07/15 à VAL SURAN autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 850 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (394 m²). Déposé en été 2022, autorisé le 15 juillet 2021 par la commune de VAL SURAN. Implanté RUE DES MARECHAUX, à Val Suran (39320), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE.
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 388 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T1. La création de surface atteint 525 m², dont 197 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 231 m² d’habitation et 619 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 850 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
VAL SURAN compte 782 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE DES MARECHAUX, Val Suran (39320).
Références cadastrales : AC, 209, AC, 210, AC, 397.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC TERRE D EMERAUDE COMMUNAUTE (SIREN 200090579, SIRET 20009057900018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité ORGELET (39270)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 378 m² · Surface après travaux (totale) : 850 m² · Variation nette totale : 472 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 112 m² | 119 m² | 112 m² | 0 m² | 112 m² | 119 m² | 231 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 266 m² | 406 m² | 85 m² | 53 m² | 85 m² | 353 m² | 619 m² |
| Total | 378 m² | 525 m² | 197 m² | 53 m² | 197 m² | 472 m² | 850 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Établissement public | 85 m² |
| Total détail | 85 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 1 |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 525 m² |
| Surface transformée | 112 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 850 m² |
| Superficie du terrain | 388 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03948521T0002
- Code commune INSEE : 39485 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 juillet 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val Suran (39320). Les travaux prévoient la création de 525 m², des transformations pour 394 m² et des démolitions de 53 m²; la surface après travaux atteint 850 m². Le terrain couvre 388 m².
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