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Permis de construire n°PC 05061622J0020 à Le Val-Saint-Père (50) pour 8 logements accordé le 9 janvier 2023 à COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05061622J0020 délivré le 9 janvier 2023 par la ville de Le Val-Saint-Père (50300), pour un projet situé Les Charrieres, LE VAL-SAINT-PERE (50300). Le programme prévoit 8 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 32 898 m².

Programme et contexte

En décembre 2022, COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Les Charrieres, LE VAL-SAINT-PERE (50300), dans le département de Manche, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023 par la Ville de Le Val-Saint-Père.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 8 logements pour une surface de plancher totale de 568 m² sur une emprise foncière de 32 898 m². La surface de plancher créée atteint 568 m² dont habitation (568 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 71,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 9 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 568 m²
  • Surface du terrain : 32 898 m²
  • Référence cadastrale : ZO 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation09/01/2023
Foncier32 898 m²
Surface construite568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés8
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE
  • SIREN : 215006164
  • SIRET : 21500616400010
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LE VAL-SAINT-PERE (50300)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 8 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 568 m²
Variation nette totale 568 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Total 0 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
033200 8
0,0 % 37,5 % 37,5 % 25,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 8 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 9 janvier 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 9 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05061622J0020
  • Code commune INSEE : 50616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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