← Retour à la liste des autorisations sur la commune Le Val-Saint-Père

Autorisation d’urbanisme PC n°05061622J0020 à LE VAL-SAINT-PERE (50300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05061622J0020). Le projet est situé au Les Charrieres à LE VAL-SAINT-PERE (50300). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 janvier 2023, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 32 898 m². La surface de plancher créée atteint 568 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 568 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : Les Charrieres, LE VAL-SAINT-PERE (50300).

Références cadastrales : ZO, 88.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE LE VAL SAINT PERE (SIREN 215006164, SIRET 21500616400010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité LE VAL-SAINT-PERE (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : 568 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²568 m²0 m²0 m²0 m²568 m²568 m²
Total0 m²568 m²0 m²0 m²0 m²568 m²568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Individuel groupé8
Répartition par taille
2 pièces3
3 pièces3
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée568 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)568 m²
Superficie du terrain32 898 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/01/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05061622J0020
  • Code commune INSEE : 50616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE VAL-SAINT-PERE (50300). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 568 m², 0 m² et parcelle de 32 898 m².