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Autorisation d’urbanisme PC n°05061622J0016 à LE VAL-SAINT-PERE (50300) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05061622J0016). Le projet est situé au 5 et Le Grand Manoir à LE VAL-SAINT-PERE (50300). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 novembre 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 801 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 184 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 184 m².

Localisation du projet

Adresse : 5 et Le Grand Manoir, LE VAL-SAINT-PERE (50300).

Références cadastrales : ZB, 136.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MENARD (SIREN 791896459, SIRET 79189645900017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS (50300)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 184 m² · Variation nette totale : -125 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²184 m²0 m²0 m²0 m²184 m²184 m²
Autres locaux non résidentiels309 m²0 m²0 m²309 m²0 m²-309 m²0 m²
Total309 m²184 m²0 m²309 m²0 m²-125 m²184 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
3 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Logements supprimés1
Surface créée184 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)184 m²
Superficie du terrain801 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2022/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05061622J0016
  • Code commune INSEE : 50616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE VAL-SAINT-PERE (50300). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 184 m², 0 m² et parcelle de 801 m².