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Autorisation d’urbanisme PC n°05061620J0003 à LE VAL SAINT PERE (50300) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°05061620J0003). Le projet est situé au 3 La Roche à LE VAL SAINT PERE (50300). Le projet se situe dans le département Manche, en région Basse-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 26 mars 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 26 mars 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 6 390 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 231 m².

Localisation du projet

Adresse : 3 La Roche, LE VAL SAINT PERE (50300).

Références cadastrales : ZP, 50.

Région : Basse-Normandie • Département : Manche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE VAL SAINT PERE (50300).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 231 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²0 m²111 m²0 m²0 m²111 m²231 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²111 m²-111 m²-111 m²
Autres locaux non résidentiels111 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²111 m²
Total231 m²0 m²111 m²0 m²111 m²0 m²231 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)231 m²
Superficie du terrain6 390 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/03/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 14 mai 2021.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 05061620J0003
  • Code commune INSEE : 50616 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à LE VAL SAINT PERE (50300). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 0 m², 0 m² et parcelle de 6 390 m².