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Autorisation d’urbanisme PC n°03957619P0006 à VAL-SONNETTE (39190) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03957619P0006). Le projet est situé au RUE DES TEPPES à VAL-SONNETTE (39190). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 3 juin 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 3 juin 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 2 732 m². La surface de plancher créée atteint 147 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 147 m².

Localisation du projet

Adresse : RUE DES TEPPES, VAL-SONNETTE (39190).

Références cadastrales : ZH, 10.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC PORTE DU JURA (SIREN 200072056, SIRET 20007205600266, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, catégorie de demandeur Communes, EPIC, syndicats de communes, localité BEAUFORT (39190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 147 m² · Variation nette totale : 147 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Total0 m²147 m²0 m²0 m²0 m²147 m²147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée147 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)147 m²
Superficie du terrain2 732 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite147 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/06/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03957619P0006
  • Code commune INSEE : 39576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL-SONNETTE (39190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 147 m², 0 m² et parcelle de 2 732 m².