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Autorisation d’urbanisme PC n°03957617J0005 à Val-Sonnette (39190) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°03957617J0005). Le projet est situé au 5082 rue du Perou à Val-Sonnette (39190). Le projet se situe dans le département Jura, en région Franche-Comté.

L’autorisation a été délivrée le 27 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 novembre 2017, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 336 m². La surface de plancher créée atteint 39 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 125 m².

Localisation du projet

Adresse : 5082 rue du Perou, Val-Sonnette (39190).

Références cadastrales : C, 332.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI GADAN (SIREN 829268150, SIRET 82926815000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Val-Sonnette (39190)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 125 m² · Variation nette totale : 32 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²71 m²0 m²0 m²71 m²71 m²
Artisanat0 m²0 m²0 m²0 m²71 m²-71 m²-71 m²
Autres locaux non résidentiels93 m²39 m²0 m²7 m²0 m²32 m²125 m²
Total93 m²39 m²71 m²7 m²71 m²32 m²125 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel groupé1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée39 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)125 m²
Superficie du terrain336 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite54 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/11/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03957617J0005
  • Code commune INSEE : 39576 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Val-Sonnette (39190). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 39 m², 0 m² et parcelle de 336 m².