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Autorisation d’urbanisme PC n°00142618D0005 à VAL-REVERMONT (01370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142618D0005). Le projet est situé au Chemi de Plantaglay à VAL-REVERMONT (01370). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 juin 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 juin 2018, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 353 m². La surface de plancher créée atteint 188 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 378 m².

Localisation du projet

Adresse : Chemi de Plantaglay, VAL-REVERMONT (01370).

Références cadastrales : ZM, 189.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VAL-REVERMONT (01370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 378 m² · Variation nette totale : 188 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation77 m²188 m²113 m²0 m²0 m²301 m²378 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²-113 m²-113 m²
Autres locaux non résidentiels113 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²113 m²
Total190 m²188 m²113 m²0 m²113 m²188 m²378 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
3 pièces1
4 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée188 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)378 m²
Superficie du terrain1 353 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2018/06/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 octobre 2019.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142618D0005
  • Code commune INSEE : 01426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juin 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL-REVERMONT (01370). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 188 m², 0 m² et parcelle de 1 353 m².