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Autorisation d’urbanisme PC n°00142616D0001 à Val-Revermont Pressiat (01370) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142616D0001). Le projet est situé au PL Priscus à Val-Revermont Pressiat (01370). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 29 avril 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 29 avril 2016, autorise la création de 15 logements sur une parcelle de 2 663 m². La surface de plancher créée atteint 1 355 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 355 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : PL Priscus, Val-Revermont Pressiat (01370).

Références cadastrales : AB, 80, AB, 81.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN (SIREN 759200751, SIRET 75920075100130, APE 68.20A, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur EPL (ex SEM), localité Bourg-en-Bresse (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 355 m² · Variation nette totale : 495 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation860 m²1 255 m²0 m²860 m²0 m²395 m²1 255 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²100 m²0 m²0 m²0 m²100 m²100 m²
Total860 m²1 355 m²0 m²860 m²0 m²495 m²1 355 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)15
Répartition par taille
2 pièces6
3 pièces8
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 355 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée860 m²
Surface après travaux (totale)1 355 m²
Superficie du terrain2 663 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite100 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurEPL (ex SEM)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/04/29

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142616D0001
  • Code commune INSEE : 01426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Val-Revermont Pressiat (01370). Les principaux éléments portent sur 15 logements, 1 355 m², 0 m² et parcelle de 2 663 m².