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Autorisation d’urbanisme PC n°00142614D0005 à Treffort-Cuisiat (01370) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00142614D0005). Le projet est situé au CHEM du Paradis à Treffort-Cuisiat (01370). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 octobre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 octobre 2014, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 2 350 m². La surface de plancher créée atteint 57 m². Le projet convertit 287 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 344 m².

Localisation du projet

Adresse : CHEM du Paradis, Treffort-Cuisiat (01370).

Références cadastrales : ZK, 161, ZK, 51, ZK, 50.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Treffort-Cuisiat (01370).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 344 m² · Variation nette totale : 57 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation287 m²57 m²287 m²0 m²287 m²57 m²344 m²
Total287 m²57 m²287 m²0 m²287 m²57 m²344 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)4
Répartition par taille
3 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée57 m²
Surface transformée287 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)344 m²
Superficie du terrain2 350 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite344 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/10/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00142614D0005
  • Code commune INSEE : 01426 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 octobre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Treffort-Cuisiat (01370). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 57 m², 287 m² et parcelle de 2 350 m².