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Permis de construire n°PC 05536614F0002 à Val-d'Ornain (55) pour un logement délivré le 26 mai 2014 à PRODOMO SERVICES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 05536614F0002 délivré le 26 mai 2014 par la ville de Val-d'Ornain (55000), pour un projet situé 4 Rue du Moulin de Varney, VAL-D ORNAIN (55000). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 9 324 m².

Programme et contexte

En mars 2014, PRODOMO SERVICES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 4 Rue du Moulin de Varney, VAL-D ORNAIN (55000), dans le département de Meuse, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 26 mai 2014 par la Ville de Val-d'Ornain.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 1 332 m² sur une emprise foncière de 9 324 m². La surface de plancher créée atteint 39 m² dont habitation (39 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 39,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 26 mai 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 332 m²
  • Surface du terrain : 9 324 m²
  • Référence cadastrale : AK 76, AK 72, AK 71

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : 4 Rue du Moulin de Varney, Val-d'Ornain (55000)
  • Département : Meuse (55)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation2014/05/26
Foncier9 324 m²
Surface construite1 332 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PRODOMO SERVICES
  • SIREN : 499901254
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 74.90B
  • Localisation du demandeur : VAL-D ORNAIN (55000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 342 m²
Surface après travaux (totale) 1 332 m²
Variation nette totale -10 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 132 m² 39 m² 94 m² 0 m² 0 m² 133 m² 265 m²
Autres locaux non résidentiels 1 210 m² 0 m² 0 m² 49 m² 94 m² -143 m² 1 067 m²
dont (surfaces transformées) : Entrepôt : 94 m²
Total 1 342 m² 39 m² 94 m² 49 m² 94 m² -10 m² 1 332 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 25 mai 2018 et est en cours depuis environ 90 mois 15 jours.

  • Autorisation : 26 mai 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 25 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 47 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 90 mois 15 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05536614F0002
  • Code commune INSEE : 55366 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 26 mai 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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