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Permis de construire n°PC 0690242300052 à Val d'Oingt (69) pour 45 logements accordé le 10 septembre 2024 à DEUX FLEUVES RHONE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0690242300052 délivré le 10 septembre 2024 par la ville de Val d'Oingt (69620), pour un projet situé 265 Rue Jacques Cortay, VAL-D-OINGT (69620). Le programme prévoit 45 logements en résidence, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 13 908 m².

Programme et contexte

En décembre 2023, DEUX FLEUVES RHONE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 265 Rue Jacques Cortay, VAL-D-OINGT (69620), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 10 septembre 2024 par la Ville de Val d'Oingt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 45 logements pour une surface de plancher totale de 2 628 m² sur une emprise foncière de 13 908 m². La surface de plancher créée atteint 2 628 m² dont habitation (2 628 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 58,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (autre résidence), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 2 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 628 m²
  • Surface du terrain : 13 908 m²
  • Référence cadastrale : AC 73, AC 68, AC 68

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/09/2024
Foncier13 908 m²
Surface construite2 628 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurBailleurs sociaux SAI
Logements créés45
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : DEUX FLEUVES RHONE HABITAT
  • SIREN : 779859297
  • SIRET : 77985929700383
  • Catégorie juridique : 4140
  • Catégorie du demandeur : Bailleurs sociaux SAI
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : BRIGNAIS (69530)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 45 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 2
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : autre résidence

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 36 m²
Surface après travaux (totale) 2 628 m²
Variation nette totale 2 592 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 36 m² 2 628 m² 0 m² 36 m² 0 m² 2 592 m² 2 628 m²
Total 36 m² 2 628 m² 0 m² 36 m² 0 m² 2 592 m² 2 628 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16281000 45
35,6 % 62,2 % 2,2 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 45 (100,0 %) · en résidence : 45 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 10 septembre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 10 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0690242300052
  • Code commune INSEE : 69024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 10 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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