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Permis de construire n°PC 06902413F0008 à Val d'Oingt (69) pour 16 logements délivré le 18 juin 2013 à SCCV LE CLOS DE L'AVENUE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06902413F0008 délivré le 18 juin 2013 par la ville de Val d'Oingt (69620), pour un projet situé Av Jean Goujon, LE BOIS-D OINGT (69620). Le programme prévoit 16 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En mars 2013, SCCV LE CLOS DE L'AVENUE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Av Jean Goujon, LE BOIS-D OINGT (69620), dans le département de Rhône, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 juin 2013 par la Ville de Val d'Oingt.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 16 logements pour une surface de plancher totale de 1 066 m². La surface de plancher créée atteint 1 066 m² dont habitation (1 066 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 66,6 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 juin 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 066 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 136, AD 133

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/06/18
Surface construite1 066 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés16
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV LE CLOS DE L'AVENUE
  • SIREN : 807694294
  • SIRET : 80769429400016
  • Catégorie juridique : 6541
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHAPONOST (69630)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 066 m²
Variation nette totale 1 066 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Total 0 m² 1 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 066 m² 1 066 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
049111 16
0,0 % 25,0 % 56,3 % 6,3 % 6,3 % 6,3 % 100 %
  • Répartition : individuels : 1 (6,3 %) · collectifs : 15 (93,8 %) · collectifs hors résidence : 15 (93,8 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 3 juillet 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 17 mois 10 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 juin 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 juillet 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 13 décembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 24 mois 15 jours
  • Durée du chantier : 17 mois 10 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06902413F0008
  • Code commune INSEE : 69024 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 18 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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