Permis de construire à Val-Mont (21340) - 112 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°02132719B0001 délivré le 2019/10/03 à Val-Mont autorise une extension de surface pour un programme de 721 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 112 m² sur 4 RUE Des Buttes. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 3 octobre 2019 par la commune de Val-Mont. Implanté 4 RUE Des Buttes, à Val-Mont (21340), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne, dans le secteur de Hameau de Corcelles.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 517 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence secondaire. La création de surface atteint 112 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 721 m².
Val-Mont compte 248 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 609 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 112 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
609 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
721 m²
Total
609 m²
112 m²
0 m²
0 m²
0 m²
112 m²
721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
112 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
721 m²
Superficie du terrain
1 517 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence secondaire
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite721 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val-Mont (21340). Les travaux prévoient la création de 112 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 1 517 m².
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