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Permis de construire n°PC 02436223D0010 à Val de Louyre et Caudeau (24) pour 2 logements délivré le 20 novembre 2023 à COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02436223D0010 délivré le 20 novembre 2023 par la ville de Val de Louyre et Caudeau (24510), pour un projet situé 15 Chemin de Saint-Jacque/rou, VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (24510). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 2 019 m².

Programme et contexte

En septembre 2023, COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 15 Chemin de Saint-Jacque/rou, VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (24510), dans le département de Dordogne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 20 novembre 2023 par la Ville de Val de Louyre et Caudeau.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 2 logements réduisant la surface de plancher totale à 218 m² sur une emprise foncière de 2 019 m². La surface de plancher après travaux atteint 218 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (212 m²) et locaux (6 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 106,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 novembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 218 m²
  • Surface du terrain : 2 019 m²
  • Référence cadastrale : A 442, A 684

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/11/2023
Foncier2 019 m²
Surface construite218 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurCommunes, EPIC, syndicats de communes
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU
  • SIREN : 200065332
  • SIRET : 20006533200013
  • Catégorie juridique : 7210
  • Catégorie du demandeur : Communes, EPIC, syndicats de communes
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VAL DE LOUYRE ET CAUDEAU (ANCIEN (24510)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 218 m²
Surface après travaux (totale) 218 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Autres locaux non résidentiels 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 6 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 212 m²
Total 218 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 218 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
010100 2
0,0 % 50,0 % 0,0 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 janvier 2024 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 20 novembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 janvier 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 décembre 2024
  • Durée du chantier : 1 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02436223D0010
  • Code commune INSEE : 24362 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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