← Retour aux permis de construire de logements à Val-d'Isère (73150)

Permis de construire n°PC 07330423M1041 à Val-d'Isère (73) pour 6 logements délivré le 22 avril 2024 à SARL ACTIMA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330423M1041 délivré le 22 avril 2024 par la ville de Val-d'Isère (73150), pour un projet situé Le Petit Alaska, VAL D'ISERE (73150). Le programme prévoit 6 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 1 072 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SARL ACTIMA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Le Petit Alaska, VAL D'ISERE (73150), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2024 par la Ville de Val-d'Isère.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 6 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 083 m² sur une emprise foncière de 1 072 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 083 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 083 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 180,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 083 m²
  • Surface du terrain : 1 072 m²
  • Référence cadastrale : AC 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/04/22
Foncier1 072 m²
Surface construite1 083 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés6
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SARL ACTIMA
  • SIREN : 394867667
  • SIRET : 39486766700021
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : BARBERAZ (73000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 6 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 083 m²
Surface après travaux (totale) 1 083 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² 1 083 m²
Autres locaux non résidentiels 1 083 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 083 m² -1 083 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Hébergement hôtelier : 1 083 m²
Total 1 083 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 1 083 m² 0 m² 1 083 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000123 6
0,0 % 0,0 % 0,0 % 16,7 % 33,3 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 6 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 6 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 mai 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 5 jours.

  • Autorisation : 22 avril 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 mai 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 14 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 5 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330423M1041
  • Code commune INSEE : 73304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 22 avril 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Val-d'Isère (73150)

→ Voir tous les PC logements à Val-d'Isère (73150)