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Déclaration préalable n°DP 07330422M5029 à Val-d'Isère (73) pour un logement non opposée le 1 septembre 2022 à ECOGAM

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 07330422M5029 délivré le 1 septembre 2022 par la ville de Val-d'Isère (73150), pour un projet situé 299 Rue des Leissieres, VAL D'ISERE (73150). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et usage prévu : occupation personnelle.

Programme et contexte

En janvier 2023, ECOGAM a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 299 Rue des Leissieres, VAL D'ISERE (73150), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 septembre 2022 par la Ville de Val-d'Isère.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 143 m². La surface de plancher créée atteint 28 m² dont habitation (28 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 28,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence secondaire.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 1 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 143 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 116

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/09/01
Surface construite143 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ECOGAM
  • SIREN : 490472420
  • SIRET : 49047242000028
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 71.12B
  • Localisation du demandeur : BOURG ST MAURICE (73700)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence secondaire

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 115 m²
Surface après travaux (totale) 143 m²
Variation nette totale 28 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 115 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 143 m²
Total 115 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 143 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 1 septembre 2022. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 1 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330422M5029
  • Code commune INSEE : 73304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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