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Permis de construire n°PC 07330422M1007 à Val-d'Isère (73) pour 4 logements délivré le 12 août 2022 à SAS STUDIO 2

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330422M1007 délivré le 12 août 2022 par la ville de Val-d'Isère (73150), pour un projet situé Rue du Fornet, VAL D'ISERE (73150). Le programme prévoit 4 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2022, SAS STUDIO 2 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé Rue du Fornet, VAL D'ISERE (73150), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 12 août 2022 par la Ville de Val-d'Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 4 logements pour une surface de plancher totale de 598 m². La surface de plancher créée atteint 598 m² dont habitation (598 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 149,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 août 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 598 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : C 714

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/08/12
Surface construite598 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés4
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SAS STUDIO 2
  • SIREN : 753308048
  • SIRET : 75330804800036
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75017)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 4 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 598 m²
Variation nette totale 298 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 150 m² 598 m² 0 m² 150 m² 0 m² 448 m² 598 m²
Autres locaux non résidentiels 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² -150 m² 0 m²
Total 300 m² 598 m² 0 m² 300 m² 0 m² 298 m² 598 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000022 4
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 50,0 % 50,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 4 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 4 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 16 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 août 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 26 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 28 jours
  • Durée du chantier : 16 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330422M1007
  • Code commune INSEE : 73304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 12 août 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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