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Permis de construire n°PC 07330421M1022 à Val-d'Isère (73) pour 2 logements délivré le 6 janvier 2022 à LE CHRISTIANIA

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07330421M1022 délivré le 6 janvier 2022 par la ville de Val-d'Isère (73150), pour un projet situé Rue du Parc des Sports, VAL D'ISERE (73150). Le programme prévoit 2 logements individuels, il s'agit d'une nouvelle construction et usage prévu : vente.

Programme et contexte

En novembre 2022, LE CHRISTIANIA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Parc des Sports, VAL D'ISERE (73150), dans le département de Savoie, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 6 janvier 2022 par la Ville de Val-d'Isère.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 2 logements pour une surface de plancher totale de 9 538 m². La surface de plancher créée atteint 9 538 m² dont habitation (983 m²) et locaux (8 555 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. La surface moyenne des logements est de 491,5 m²/logement. Le programme s’oriente vers des logements individuels, destiné à la vente.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 janvier 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 9 538 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AD 343, AD 364, AD 382

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/01/06
Surface construite9 538 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés2
Type principal logementsplusieurs logements individuels

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LE CHRISTIANIA
  • SIREN : 842026866
  • SIRET : 84202686600017
  • Catégorie juridique : 5710
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : PARIS (75008)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 2 logements
  • Type principal : plusieurs logements individuels
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 752 m²
Surface après travaux (totale) 9 538 m²
Variation nette totale 4 786 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 983 m² 0 m² 0 m² 0 m² 983 m² 983 m²
Autres locaux non résidentiels 4 752 m² 8 555 m² 0 m² 4 752 m² 0 m² 3 803 m² 8 555 m²
Total 4 752 m² 9 538 m² 0 m² 4 752 m² 0 m² 4 786 m² 9 538 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
000002 2
0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100,0 % 100 %
  • Répartition : individuels : 2 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 16 juin 2024 et est en cours depuis environ 17 mois 25 jours.

  • Autorisation : 6 janvier 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 juin 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 29 mois 10 jours
  • Chantier en cours depuis : 17 mois 25 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07330421M1022
  • Code commune INSEE : 73304 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 janvier 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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