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Permis de construire n°PC 04918324N0013 à Val d'Erdre-Auxence (49) pour 10 logements délivré le 10 octobre 2024 à SD HOLDING

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04918324N0013 délivré le 10 octobre 2024 par la ville de Val d'Erdre-Auxence (49370), pour un projet situé 12 Rue du Prieure - Villemois, VAL D ERDRE AUXENCE (49370). Le programme prévoit 10 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 25 594 m².

Programme et contexte

En juillet 2024, SD HOLDING a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue du Prieure - Villemois, VAL D ERDRE AUXENCE (49370), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 10 octobre 2024 par la Ville de Val d'Erdre-Auxence.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 10 logements réduisant la surface de plancher totale à 1 359 m² sur une emprise foncière de 25 594 m². La surface de plancher après travaux atteint 1 359 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 147 m²) et locaux (212 m²). Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 114,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 359 m²
  • Surface du terrain : 25 594 m²
  • Référence cadastrale : 0B 955, 0B 836, 0B 958

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/10/2024
Foncier25 594 m²
Surface construite1 359 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés10
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SD HOLDING
  • SIREN : 810848820
  • SIRET : 81084882000033
  • Catégorie juridique : 6599
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 66.30Z
  • Localisation du demandeur : NANTES (44000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 10 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale
  • Type d'annexe : Abri de jardin

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 359 m²
Surface après travaux (totale) 1 359 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 1 147 m² 0 m² 0 m² 1 147 m² 1 147 m²
Autres locaux non résidentiels 1 359 m² 0 m² 212 m² 0 m² 1 359 m² -1 147 m² 212 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 359 m²
Total 1 359 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 1 359 m² 0 m² 1 359 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
334000 10
30,0 % 30,0 % 40,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 10 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 10 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 6 septembre 2025 et est en cours depuis environ 5 mois 22 jours.

  • Autorisation : 10 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 6 septembre 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 30 jours
  • Chantier en cours depuis : 5 mois 22 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04918324N0013
  • Code commune INSEE : 49183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 10 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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