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Autorisation d’urbanisme PC n°07906323K0004 à VAL EN VIGNES (79150) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°07906323K0004). Le projet est situé au 7 Rue de la Laiterie - Massa à VAL EN VIGNES (79150). Le projet se situe dans le département Deux-Sèvres, en région Poitou-Charentes.

L’autorisation a été délivrée le 18 janvier 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 janvier 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 4 092 m². La surface de plancher créée atteint 35 m². Le projet convertit 131 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 599 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.

Localisation du projet

Adresse : 7 Rue de la Laiterie - Massa, VAL EN VIGNES (79150).

Références cadastrales : AD, 255, AD, 387.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Val en Vignes (79150).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 599 m² · Variation nette totale : 31 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation131 m²35 m²248 m²0 m²131 m²152 m²283 m²
Industrie0 m²0 m²0 m²0 m²1 433 m²-1 433 m²-1 433 m²
Autres locaux non résidentiels1 437 m²0 m²1 316 m²4 m²0 m²1 312 m²2 749 m²
Total1 568 m²35 m²1 564 m²4 m²1 564 m²31 m²1 599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2
Répartition par taille
2 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée35 m²
Surface transformée131 m²
Surface supprimée4 m²
Surface après travaux (totale)1 599 m²
Superficie du terrain4 092 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxoui

Faits clés

Surface construite1 316 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/01/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 mai 2025.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07906323K0004
  • Code commune INSEE : 79063 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 janvier 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL EN VIGNES (79150). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 35 m², 131 m² et parcelle de 4 092 m².