Permis de construire à Val De Roulans (25640) - 106 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°02557921D0003 délivré le 2021/09/27 à VAL DE ROULANS autorise une extension de surface pour un programme hôtelier de 1 302 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 322 m² sur 7 RUE DES SAPINS. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de VAL DE ROULANS. Implanté 7 RUE DES SAPINS, à Val De Roulans (25640), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 7 262 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 322 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 106 m² d’habitation et 1 196 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 302 m².
VAL DE ROULANS compte 203 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DES SAPINS, Val De Roulans (25640).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VAL DE ROULANS (25640).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 980 m² · Surface après travaux (totale) : 1 302 m² · Variation nette totale : 322 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
106 m²
0 m²
0 m²
0 m²
106 m²
106 m²
Autres locaux non résidentiels
980 m²
216 m²
0 m²
0 m²
0 m²
216 m²
1 196 m²
Total
980 m²
322 m²
0 m²
0 m²
0 m²
322 m²
1 302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel groupé
1
Données techniques principales
Destination principale
Hébergement hôtelier
Logements créés
1
Surface créée
322 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 302 m²
Superficie du terrain
7 262 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Hébergement hôtelier
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 302 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val De Roulans (25640). Les travaux prévoient la création de 322 m²; la surface après travaux atteint 1 302 m². Le terrain couvre 7 262 m².
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