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Autorisation d’urbanisme PC n°02770122H0020 à VAL-DE-REUIL (27100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02770122H0020). Le projet est situé au Voie de la Nation à VAL-DE-REUIL (27100). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 2 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 septembre 2022, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 552 m². La surface de plancher créée atteint 348 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 348 m².

Localisation du projet

Adresse : Voie de la Nation, VAL-DE-REUIL (27100).

Références cadastrales : BZ, 490.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI H2A (SIREN 947957270, SIRET 94795727000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité GRAVIGNY (27930)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 348 m² · Variation nette totale : 348 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²204 m²0 m²0 m²0 m²204 m²204 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²144 m²0 m²0 m²0 m²144 m²144 m²
Total0 m²348 m²0 m²0 m²0 m²348 m²348 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée348 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)348 m²
Superficie du terrain552 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite144 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/09/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02770122H0020
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL-DE-REUIL (27100). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 348 m², 0 m² et parcelle de 552 m².