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Autorisation d’urbanisme PC n°02770120H3083 à VAL-DE-REUIL (27100) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02770120H3083). Le projet est situé au Route de Louviers à VAL-DE-REUIL (27100). Le projet se situe dans le département Eure, en région Haute-Normandie.

L’autorisation a été délivrée le 20 janvier 2021. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 janvier 2021, autorise la création de 27 logements sur une parcelle de 20 028 m². La surface de plancher créée atteint 2 368 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 368 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : Route de Louviers, VAL-DE-REUIL (27100).

Références cadastrales : CN, 58, CN, 73, CN, 119.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE FOYER STEPHANAIS (SIREN 580500361, SIRET 58050036100036, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76801)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 368 m² · Variation nette totale : 2 368 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²2 368 m²0 m²0 m²0 m²2 368 m²2 368 m²
Total0 m²2 368 m²0 m²0 m²0 m²2 368 m²2 368 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Individuel groupé27
Répartition par taille
4 pièces27

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée2 368 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 368 m²
Superficie du terrain20 028 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 368 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2021/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 29 octobre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02770120H3083
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL-DE-REUIL (27100). Les principaux éléments portent sur 27 logements, 2 368 m², 0 m² et parcelle de 20 028 m².