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Permis de construire à Val-De-Reuil (27100) - 87 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02770117H2780 délivré le 2017/07/07 à VAL-DE-REUIL autorise une construction neuve pour un programme de 87 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par AMEX, le programme résidentiel autorise la construction de 87 m² sur Le Domaine des Noes Lot A1. Déposé au printemps 2017, autorisé le 7 juillet 2017 par la commune de VAL-DE-REUIL. Implanté Le Domaine des Noes Lot A1, à Val-De-Reuil (27100), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par AMEX.

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 290 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 87 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 87 m².

VAL-DE-REUIL compte 12 647 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Domaine des Noes Lot A1, Val-De-Reuil (27100).

Références cadastrales : BX, 94.

Région : Haute-Normandie • Département : Eure.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AMEX (SIREN 422966465, SIRET 42296646500011, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRAND-COURONNE (76530)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 87 m² · Variation nette totale : 87 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Total0 m²87 m²0 m²0 m²0 m²87 m²87 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée87 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)87 m²
Superficie du terrain290 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite87 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/07/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 24 novembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 30 décembre 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02770117H2780
  • Code commune INSEE : 27701 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 juillet 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val-De-Reuil (27100). Les travaux prévoient la création de 87 m²; la surface après travaux atteint 87 m². Le terrain couvre 290 m².

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