Permis de construire à Val De Moder (67350) - 387 m² destination Habitation autorisé en 2023
PC logementstransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°06737223R0048 délivré le 2023/08/04 à VAL DE MODER autorise une transformation sans extension pour un programme de 387 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (200 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 4 août 2023 par la commune de VAL DE MODER. Implanté 14 RUE PRINCIPALE, à Val De Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LA WALCK.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 673 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (100 m² issues de transformation, 100 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 303 m² d’habitation et 84 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 387 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
VAL DE MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 14 RUE PRINCIPALE, Val De Moder (67350).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : VAL DE MODER (67350).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 387 m² · Surface après travaux (totale) : 387 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
303 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
303 m²
Autres locaux non résidentiels
84 m²
0 m²
0 m²
0 m²
0 m²
84 m²
Total
387 m²
0 m²
100 m²
0 m²
100 m²
387 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
2
Répartition par taille
2 pièces
1
3 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
0 m²
Surface transformée
100 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
387 m²
Superficie du terrain
673 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
location
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite387 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 août 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val De Moder (67350). Les travaux prévoient des transformations pour 200 m²; la surface après travaux atteint 387 m². Le terrain couvre 673 m².
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