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Permis de construire à Val-De-Moder (67350) - 1 113 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06737221R0029 délivré le 2022/03/03 à VAL-DE-MODER autorise une construction neuve pour un programme de 1 113 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ALSACE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 1 113 m² sur 3 RUE DE L'ECOLE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 3 mars 2022 par la commune de VAL-DE-MODER. Implanté 3 RUE DE L'ECOLE, à Val-De-Moder (67350), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de LA WALCK.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ALSACE HABITAT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 15 logements sur une parcelle de 3 103 m². Une part notable est prévue en résidence (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 113 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 113 m². L’ampleur des démolitions est modérée.

VAL-DE-MODER compte 5 031 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE DE L'ECOLE, Val-De-Moder (67350).

Références cadastrales : 06, 419, 06, 420, 06, 422.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ALSACE HABITAT (SIREN 548501360, SIRET 54850136000034, APE 41.10C, catégorie juridique 5515, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité STRASBOURG (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 185 m² · Surface après travaux (totale) : 1 113 m² · Variation nette totale : -72 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 113 m²0 m²0 m²0 m²1 113 m²1 113 m²
Autres locaux non résidentiels1 185 m²0 m²0 m²1 185 m²0 m²-1 185 m²0 m²
Total1 185 m²1 113 m²0 m²1 185 m²0 m²-72 m²1 113 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés15
Répartition par typologie
En résidence15
Répartition par taille
2 pièces10
3 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés15
Surface créée1 113 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 113 m²
Superficie du terrain3 103 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 113 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2022/03/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737221R0029
  • Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val-De-Moder (67350). Les travaux prévoient la création de 1 113 m² et des démolitions de 1 185 m²; la surface après travaux atteint 1 113 m². Le terrain couvre 3 103 m².

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