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Autorisation d’urbanisme PC n°06737221R0016 à VAL DE MODER (67350) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06737221R0016). Le projet est situé au 11 PLACE DE LA GARE à VAL DE MODER (67350). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 30 mars 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 mars 2022, autorise la création de 5 logements sur une parcelle de 834 m². La surface de plancher créée atteint 48 m². Le projet convertit 298 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 466 m².

Localisation du projet

Adresse : 11 PLACE DE LA GARE, VAL DE MODER (67350).

Références cadastrales : 02, 220.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : SCI ou autres supports de programmes de construction. Localité du demandeur : VAL DE MODER (67350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 466 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation298 m²10 m²310 m²0 m²298 m²22 m²320 m²
Commerce0 m²0 m²0 m²0 m²120 m²-120 m²-120 m²
Autres locaux non résidentiels120 m²38 m²108 m²0 m²0 m²146 m²266 m²
Total418 m²48 m²418 m²0 m²418 m²48 m²466 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés5
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)5
Répartition par taille
2 pièces1
3 pièces3
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés5
Surface créée48 m²
Surface transformée298 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)466 m²
Superficie du terrain834 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite146 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/03/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737221R0016
  • Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à VAL DE MODER (67350). Les principaux éléments portent sur 5 logements, 48 m², 298 m² et parcelle de 834 m².