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Autorisation d’urbanisme PC n°06737214R0008 à PFAFFENHOFFEN (67350) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°06737214R0008). Le projet est situé au 23 RUE DE SAVERNE à PFAFFENHOFFEN (67350). Le projet se situe dans le département Bas-Rhin, en région Alsace.

L’autorisation a été délivrée le 18 novembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 novembre 2014, autorise la création de 14 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 439 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 049 m².

Localisation du projet

Adresse : 23 RUE DE SAVERNE, PFAFFENHOFFEN (67350).

Références cadastrales : 4, 106.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : PFAFFENHOFFEN (67350).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 049 m² · Variation nette totale : 439 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation505 m²439 m²0 m²0 m²0 m²439 m²944 m²
Autres locaux non résidentiels105 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²105 m²
Total610 m²439 m²0 m²0 m²0 m²439 m²1 049 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés14
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)14
Répartition par taille
1 pièce14

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés14
Surface créée439 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 049 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite105 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2014/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06737214R0008
  • Code commune INSEE : 67372 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à PFAFFENHOFFEN (67350). Les principaux éléments portent sur 14 logements, 439 m², 0 m² et parcelle de 0 m².