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Permis de construire à Val De La Haye (76380) - 133 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07671716M0001 délivré le 2017/01/03 à VAL DE LA HAYE autorise une construction neuve pour un programme de 133 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 133 m² sur Rue des Freres Duret. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 3 janvier 2017 par la commune de VAL DE LA HAYE. Implanté Rue des Freres Duret, à Val De La Haye (76380), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 1 006 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. La création de surface atteint 133 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 133 m².

VAL DE LA HAYE compte 708 habitants et présente une densité peu dense et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue des Freres Duret, Val De La Haye (76380).

Références cadastrales : AC, 326.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PETIT COURONNE (76650).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 133 m² · Variation nette totale : 133 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Total0 m²133 m²0 m²0 m²0 m²133 m²133 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée133 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)133 m²
Superficie du terrain1 006 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2017/01/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07671716M0001
  • Code commune INSEE : 76717 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 3 janvier 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Val De La Haye (76380). Les travaux prévoient la création de 133 m²; la surface après travaux atteint 133 m². Le terrain couvre 1 006 m².

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