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Déclaration préalable n°DP 05726717S0010 à Le Val-de-Guéblange (57) pour un logement non opposée le 7 septembre 2017

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 05726717S0010 délivré le 7 septembre 2017 par la ville de Le Val-de-Guéblange (57430), pour un projet situé 38 Rue de Steinbach, LE VAL DE GUEBLANGE (57430). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 987 m².

Programme et contexte

En août 2017, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 38 Rue de Steinbach, LE VAL DE GUEBLANGE (57430), dans le département de Moselle, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 7 septembre 2017 par la Ville de Le Val-de-Guéblange.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 56 m² sur une emprise foncière de 987 m². La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (18 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 18,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel.

  • Date de dépôt du dossier : août 2017
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 septembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 56 m²
  • Surface du terrain : 987 m²
  • Référence cadastrale : 52 51, 52 52, 52 95

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/09/07
Foncier987 m²
Surface construite56 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : LE VAL DE GUEBLANGE (57430)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 38 m²
Surface après travaux (totale) 56 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 38 m² 18 m² 38 m² 0 m² 38 m² 18 m² 56 m²
Total 38 m² 18 m² 38 m² 0 m² 38 m² 18 m² 56 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 décembre 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 6 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 septembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 décembre 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 juillet 2018
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 6 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 05726717S0010
  • Code commune INSEE : 57267 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 7 septembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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