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Déclaration préalable n°DP 08624724A0013 à Val-de-Comporté (86) pour un logement non opposée le 4 septembre 2024

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 08624724A0013 délivré le 4 septembre 2024 par la ville de Val-de-Comporté (86400), pour un projet situé 16 Route de chez Boisson, VAL-DE-COMPORTE (86400). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 1 000 m².

Programme et contexte

En juin 2024, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 16 Route de chez Boisson, VAL-DE-COMPORTE (86400), dans le département de Vienne, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 4 septembre 2024 par la Ville de Val-de-Comporté.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 168 m² sur une emprise foncière de 1 000 m². La surface de plancher créée atteint 26 m² dont habitation (26 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 26,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 septembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 168 m²
  • Surface du terrain : 1 000 m²
  • Référence cadastrale : A 912

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/09/2024
Foncier1 000 m²
Surface construite168 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : VAL-DE-COMPORTE (86400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 142 m²
Surface après travaux (totale) 168 m²
Variation nette totale 26 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 142 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 168 m²
Total 142 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 168 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 septembre 2024 et est en cours depuis environ 19 mois 24 jours.

  • Autorisation : 4 septembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 septembre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 octobre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 19 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08624724A0013
  • Code commune INSEE : 86247 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 4 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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