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Permis de construire n°PC 01630018X0001 à Val-de-Bonnieure (16) pour un logement délivré le 18 mai 2018 à NETTOYAGE CREPIS FACADE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01630018X0001 délivré le 18 mai 2018 par la ville de Val-de-Bonnieure (16230), pour un projet situé 1 Route des Ponts, VAL DE BONNIEURE (16230). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 775 m².

Programme et contexte

En avril 2018, NETTOYAGE CREPIS FACADE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 Route des Ponts, VAL DE BONNIEURE (16230), dans le département de Charente, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 18 mai 2018 par la Ville de Val-de-Bonnieure.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 416 m² sur une emprise foncière de 775 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² dont habitation (30 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 30,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 416 m²
  • Surface du terrain : 775 m²
  • Référence cadastrale : 0C 842

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/18
Foncier775 m²
Surface construite416 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NETTOYAGE CREPIS FACADE
  • SIREN : 448127746
  • SIRET : 44812774600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 43.39Z
  • Localisation du demandeur : VAL-DE-BONNIEURE (16230)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 386 m²
Surface après travaux (totale) 416 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 232 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 262 m²
Autres locaux non résidentiels 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m²
Total 386 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 mai 2019
  • Délai autorisation - DOC : 10 mois 14 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01630018X0001
  • Code commune INSEE : 16300 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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